En vigueur depuis le 4 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er mars 2021 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels d'ONIRIS) du présent arrêté.