Arrêté du 19 février 2021

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er mars 2021 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels d'ONIRIS) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mars 2021

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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier

Résumé. Désormais, certains agents ne recevront plus leur bulletin de paye en papier à partir du 1er mars 2021.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er mars 2021 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels d'ONIRIS) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2021

Source : Légifrance