Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté sur le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 avril 2017Art. 2 : Organisation du cabinet du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
→ Version 2Arrêté du 20 avril 2017Art. 3 : Contrôle des accès aux installations nucléaires
→ Version 2
- Arrêté du 20 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7