Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
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7 abrogés
JORF n°0049 du 27 février 2020
Arrêté du 19 février 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne