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Arrêté du 19 février 2020

portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »

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Suppression d'articles sur l'organisation de la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 supprime des règles anciennes sur l'organisation de la sécurité nucléaire.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 (Création d'un Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »,

Arrêtent :

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Suppression des articles de l'arrêté sur le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. L'arrêté du 19 février 2020 supprime les articles de l'arrêté du 20 avril 2017 concernant l'organisation du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2