Arrêté du 20 avril 2017

Article 7

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Article 7

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2017 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant certaines dispositions antérieures.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance