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Arrêté du 19 février 2019

modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Augmentation des indemnités pour les membres de la Haute Autorité

Résumé. L'arrêté augmente les indemnités des membres et rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 (Décret organisant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 8 (Indemnités des membres de la Haute Autorité) et 13 (Indemnités des rapporteurs de la Haute Autorité) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2014 (Indemnités des rapporteurs de la Haute Autorité) relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Arrêtent :

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Augmentation du plafond annuel des indemnités

Résumé. Le plafond annuel des indemnités pour les membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique passe de 7 500 à 10 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant de base d'une indemnité forfaitaire

Résumé. Le montant de base de l'indemnité forfaitaire des rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique passe à 100 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Arrêté du 19 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3