A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2014Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2014Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 février 2019
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2014Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2014Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 22 février 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier