Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond annuel des indemnités
Résumé. Le plafond annuel des indemnités pour les membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique passe de 7 500 à 10 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :