Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de base d'une indemnité forfaitaire
Résumé. Le montant de base de l'indemnité forfaitaire des rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique passe à 100 euros.
A modifié les dispositions suivantes :