Arrêté du 19 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2014

Art. 2

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Augmentation du montant de base d'une indemnité forfaitaire

Résumé. Le montant de base de l'indemnité forfaitaire des rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique passe à 100 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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