Créé le 22 février 2015 · En vigueur depuis le 3 février 2024
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024.
ARRÊTÉ du 19 février 2015
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 février 2024
Modifié parArrêté du 5 janvier 2024art. 2
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024.
En vigueur du dimanche 22 février 2015 au vendredi 2 février 2024
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.