ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024.

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En vigueur depuis le 22 février 2015 · Dernière version le 3 février 2024

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Extension des règles d'examen aéronautique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles d'un examen aéronautique s'appliquent aussi dans certains territoires français d'outre-mer, selon une version mise à jour en 2024.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Modifié parArrêté du 5 janvier 2024art. 2 : Extension de l'application d'un arrêté en Outre-Mer

En résumé. L'arrêté est désormais applicable à Wallis-et-Futuna selon une nouvelle rédaction issue d'un arrêté de 2024.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au vendredi 2 février 2024

Source : Légifrance