En vigueur depuis le 22 février 2015 · Dernière version le 3 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles d'examen aéronautique aux territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024.