Créé le 22 février 2015
L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au brevet d'initiation aéronautique est abrogé.
ARRÊTÉ du 19 février 2015
Article 9
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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015
L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au brevet d'initiation aéronautique est abrogé.