ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au brevet d'initiation aéronautique est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Un arrêté de 1999 sur le brevet d'initiation aéronautique est annulé.

L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au brevet d'initiation aéronautique est abrogé.

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