En vigueur depuis le 22 février 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le brevet d'initiation aéronautique
Résumé. Un arrêté de 1999 sur le brevet d'initiation aéronautique est annulé.
L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au brevet d'initiation aéronautique est abrogé.