En vigueur depuis le 22 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du diplôme et mentions
Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10.
Le diplôme délivré aux candidats admis peut porter les mentions suivantes :
- assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe du présent arrêté.