ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 6

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Article 6

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10.
Le diplôme délivré aux candidats admis peut porter les mentions suivantes :

  • assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  • bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  • très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 février 2015

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Conditions d'obtention du diplôme et mentions

Résumé. Pour obtenir le diplôme, il faut avoir une moyenne d'au moins 10. S'il y a plus de 12, on peut avoir des mentions comme 'assez bien', 'bien' ou 'très bien'.

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10.
Le diplôme délivré aux candidats admis peut porter les mentions suivantes :

  • assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  • bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  • très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

Source : Légifrance