ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 1

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Article 1

Une session d'examen du brevet d'initiation aéronautique est organisée chaque année, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie et les vice-recteurs.

Les candidats sous statut scolaire doivent s'inscrire à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils suivent leur formation au brevet d'initiation aéronautique. Les autres candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence ou l'académie de rattachement pour les résidents à l'étranger.

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En vigueur depuis le 22 février 2015 · Dernière version le 3 février 2024

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Organisation annuelle de l'examen du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Chaque année, un examen pour le brevet d'initiation aéronautique est organisé selon des règles fixées par le ministre de l'Éducation nationale.

Une session d'examen du brevet d'initiation aéronautique est organisée chaque année, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie et les vice-recteurs.

Les candidats sous statut scolaire doivent s'inscrire à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils suivent leur formation au brevet d'initiation aéronautique. Les autres candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence ou l'académie de rattachement pour les résidents à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Modifié parArrêté du 5 janvier 2024art. 1 : Modification des modalités d'organisation de l'examen du brevet d'initiation aéronautique

En résumé. L'examen du brevet d'initiation aéronautique est désormais ouvert aux résidents à l'étranger, qui peuvent passer l'examen dans l'académie de rattachement.

En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au vendredi 2 février 2024

Modifié parArrêté du 28 avril 2016art. 1 : Extension de l'organisation de l'examen du brevet d'initiation aéronautique

En résumé. L'examen du brevet d'initiation aéronautique est désormais aussi organisé à Djibouti, en plus des territoires métropolitains et d'outre-mer.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au mardi 10 mai 2016

Source : Légifrance