ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 3

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Article 3

Les sujets de l'épreuve obligatoire et de l'épreuve facultative sont nationaux.
Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside la commission d'élaboration des sujets, il valide les sujets et les corrigés préparés par la commission. Il peut, le cas échéant et de façon explicite, être suppléé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

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En vigueur depuis le 22 février 2015 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Validation des sujets du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Les sujets des épreuves du brevet d'initiation aéronautique sont nationaux et validés par un inspecteur général.

Les sujets de l'épreuve obligatoire et de l'épreuve facultative sont nationaux.
Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside la commission d'élaboration des sujets, il valide les sujets et les corrigés préparés par la commission. Il peut, le cas échéant et de façon explicite, être suppléé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 2 : Modification des rôles des inspecteurs généraux dans les examens

En résumé. L'article modifie la composition de la commission d'élaboration des sujets en élargissant le champ de compétence de l'inspecteur général et en clarifiant les modalités de suppléance.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance