Arrêté du 19 février 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 19 février 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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