Arrêté du 19 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2007

Art. 3

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Modification des données personnelles collectées dans le cadre des pétitions et infractions environnementales

Résumé. L'arrêté modifie les informations nominatives traitées pour les pétitionnaires, contrevenants et agents de l'État en charge de la police de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2007
Art. 3

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