Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2007

Art. 2

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Modification des fonctionnalités d'une application de gestion environnementale

Résumé. L'application permet de gérer les demandes d'autorisation et les déclarations environnementales, ainsi que le suivi des procédures administratives et pénales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2007
Art. 2

Relations

cite

cite  articles L. 216-1 à L. 216-14 du code de l'environnementcite  articles R. 214-19 et R. 214-37 du code de l'environnement

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