Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctionnalités d'une application de gestion environnementale
Résumé. L'application permet de gérer les demandes d'autorisation et les déclarations environnementales, ainsi que le suivi des procédures administratives et pénales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2007Art. 2