JORF n°188 du 15 août 2007

Article 3

Article 3

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

  1. Pour les pétitionnaires :
    - civilité, nom, prénom ;
    - adresse ;
    - si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ;
    - numéro SIREN ou SIRET ;
    - numéro de téléphone (facultatif) ;
    - courriel (facultatif).
  2. Pour les agents de l'Etat en charge de la police de l'eau et tout utilisateur de l'outil CASCADE :
    - civilité, nom, prénom ;
    - numéro de téléphone professionnel ;
    - mél professionnel ;
    - éventuellement, grade et fonction au sein de l'administration.

Historique des versions

Version 1

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Pour les pétitionnaires :

- civilité, nom, prénom ;

- adresse ;

- si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ;

- numéro SIREN ou SIRET ;

- numéro de téléphone (facultatif) ;

- courriel (facultatif).

2. Pour les agents de l'Etat en charge de la police de l'eau et tout utilisateur de l'outil CASCADE :

- civilité, nom, prénom ;

- numéro de téléphone professionnel ;

- mél professionnel ;

- éventuellement, grade et fonction au sein de l'administration.