Arrêté du 19 février 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté forestier

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les forêts.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance