Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La composition de la commission administrative paritaire est modifiée pour inclure des membres titulaires et suppléants, avec une répartition spécifique entre les techniciens opérationnels principaux et les techniciens opérationnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2003Art. 2