Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2003

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire est modifiée pour inclure des membres titulaires et suppléants, avec une répartition spécifique entre les techniciens opérationnels principaux et les techniciens opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2003
Art. 2

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