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Arrêté du 7 novembre 2003

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MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

a) Représentants du personnel :

Techniciens opérationnels principaux

2 3
Techniciens opérationnels 3 3
b) Représentants de l'administration :

Techniciens opérationnels principaux

2 2
Techniciens opérationnels 3 3
Total 10 10

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 27 mars 2005 · Abrogé le 20 décembre 2013

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

a) Représentants du personnel :

Techniciens opérationnels principaux

2 3
Techniciens opérationnels 3 3
b) Représentants de l'administration :

Techniciens opérationnels principaux

2 2
Techniciens opérationnels 3 3
Total 10 10

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mars 2005 au mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance