En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Rôle du responsable dans l'établissement du budget opérationnel de programme
Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).
Le responsable du budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en identifiant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables.
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