Arrêté du 19 décembre 2025

Article 11

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Article 11

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).
Le responsable du budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en identifiant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Rôle du responsable dans l'établissement du budget opérationnel de programme

Résumé. Un responsable doit créer et présenter un budget pour un programme, en détaillant les dépenses obligatoires.

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).
Le responsable du budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en identifiant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance