La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2112-2 et L. 2122-2 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique des 28 février et 12 septembre 2023 relatifs à l'actualisation du carnet de santé de maternité,
Arrêtent :
Le carnet de grossesse, appelé « carnet de maternité », prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 17595*01.
Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/1000jours/article/le-carnet-de-maternité
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Le président du conseil départemental est chargé d'organiser l'édition et la diffusion de ce carnet, conformément à l'article L. 2112-2, afin que toute femme enceinte en soit pourvue, gratuitement, lors du premier examen prénatal.
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Le carnet de maternité comprend :
1° Les informations utiles en prévention et promotion de la santé, de la grossesse au postpartum dans l'objectif d'améliorer la santé de la femme et du nouveau-né, conformément aux recommandations et connaissances scientifiques en vigueur ;
2e Des éléments médicaux relatifs au suivi périnatal en complément du dossier médical obstétrical.
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Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de maternité est astreinte au secret professionnel.
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L'arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.
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1 abrogé
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin