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Arrêté du 19 décembre 2025

relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution obligatoire du carnet de maternité

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 rend obligatoire la distribution gratuite d'un carnet de maternité aux femmes enceintes lors de leur première visite prénatale, contenant des conseils et informations sur la santé pendant et après la grossesse.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2112-2 (Organisation des actions de protection maternelle et infantile) et L. 2122-2 (Carnet de grossesse pour les femmes enceintes) ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique des 28 février et 12 septembre 2023 relatifs à l'actualisation du carnet de santé de maternité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Le carnet de maternité : un document officiel

Résumé. Le carnet de maternité, aussi appelé carnet de grossesse, est un document officiel dont le modèle est approuvé par l'État.

Le carnet de grossesse, appelé « carnet de maternité », prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 17595*01.
Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/1000jours/article/le-carnet-de-maternité

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Distribution gratuite du carnet de maternité

Résumé. Le président du conseil départemental doit s'assurer que chaque femme enceinte reçoive gratuitement un carnet de maternité lors de sa première visite prénatale.

Le président du conseil départemental est chargé d'organiser l'édition et la diffusion de ce carnet, conformément à l'article L. 2112-2, afin que toute femme enceinte en soit pourvue, gratuitement, lors du premier examen prénatal.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Contenu du carnet de maternité

Résumé. Le carnet de maternité contient des conseils pour la santé pendant et après la grossesse, ainsi que des informations médicales sur le suivi de la grossesse.

Le carnet de maternité comprend :
1° Les informations utiles en prévention et promotion de la santé, de la grossesse au postpartum dans l'objectif d'améliorer la santé de la femme et du nouveau-né, conformément aux recommandations et connaissances scientifiques en vigueur ;
2e Des éléments médicaux relatifs au suivi périnatal en complément du dossier médical obstétrical.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Secret professionnel pour les données du carnet de maternité

Résumé. Les professionnels qui ont accès aux informations du carnet de maternité doivent garder ces renseignements confidentiels.

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de maternité est astreinte au secret professionnel.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le carnet de maternité

Résumé. Un ancien arrêté sur le carnet de grossesse est annulé.

L'arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le carnet de maternité

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026 pour organiser la diffusion du carnet de maternité, qui contient des informations sur la santé pendant et après la grossesse.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté concernant le carnet de maternité

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur le carnet de maternité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7