Arrêté du 19 décembre 2025

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le carnet de maternité

Résumé. Un ancien arrêté sur le carnet de grossesse est annulé.

L'arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.

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