Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le carnet de grossesse, appelé « carnet de maternité », prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 17595*01.
Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/1000jours/article/le-carnet-de-maternité

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Le carnet de maternité : un document officiel

Résumé. Le carnet de maternité, aussi appelé carnet de grossesse, est un document officiel dont le modèle est approuvé par l'État.

Le carnet de grossesse, appelé « carnet de maternité », prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 17595*01.
Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/1000jours/article/le-carnet-de-maternité

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

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