Arrêté du 19 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le carnet de maternité

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026 pour organiser la diffusion du carnet de maternité, qui contient des informations sur la santé pendant et après la grossesse.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance