En vigueur depuis le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le carnet de maternité
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026 pour organiser la diffusion du carnet de maternité, qui contient des informations sur la santé pendant et après la grossesse.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.