En vigueur depuis le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le carnet de maternité
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur le carnet de maternité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.