Arrêté du 19 décembre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le carnet de maternité

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur le carnet de maternité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance