Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le président du conseil départemental est chargé d'organiser l'édition et la diffusion de ce carnet, conformément à l'article L. 2112-2, afin que toute femme enceinte en soit pourvue, gratuitement, lors du premier examen prénatal.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Distribution gratuite du carnet de maternité

Résumé. Le président du conseil départemental doit s'assurer que chaque femme enceinte reçoive gratuitement un carnet de maternité lors de sa première visite prénatale.

Le président du conseil départemental est chargé d'organiser l'édition et la diffusion de ce carnet, conformément à l'article L. 2112-2, afin que toute femme enceinte en soit pourvue, gratuitement, lors du premier examen prénatal.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance