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Annexe

JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 311-1 et suivants, L. 312-1, L. 312-8 et R. 314-123  ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1, L. 4331-1, L. 6111-1 et R. 2134-1 et suivants  ;

Vu le décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique,

Arrête  :

Article 1

Le cahier des charges des structures chargées de coordonner les parcours de bilan, de diagnostic et d'intervention prévus aux articles L. 2134-1 et L. 2135-1 du code de la santé publique est fixé à la première annexe du présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

PREMIÈRE PARTIE : Principes communs aux parcours inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce (SRP)

SECONDE PARTIE Les parcours de bilan, de diagnostic et d'intervention prévus aux articles L. 2134-1 et L. 2135-1 du code de la santé publique : parcours type et missions des structures en charge de coordonner le parcours

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : Principes communs aux parcours inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce

SECONDE PARTIE Le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l'article L. 2136-1 du code de la santé publique : parcours type et missions des structures en charge de coordonner le parcours

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation  :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé