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Arrêté du 19 décembre 2025

fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours

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Règles pour les structures aidant les enfants avec troubles ou handicaps

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe les règles pour les structures aidant au diagnostic et à la rééducation des enfants avec des troubles ou handicaps graves, en offrant des services gratuits.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 311-1 (Article L311-1) et suivants, L. 312-1 (Article L312-1), L. 312-8 (Évaluation obligatoire des prestations sociales et médico-sociales) et R. 314-123 (Financement des centres d'action médico-sociale précoce)  ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2134-1 (Repérage des troubles chez les jeunes enfants), L. 2135-1 (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant), L. 2136-1 (Prise en charge des soins pour les enfants handicapés), L. 4331-1 (Rôle et prescriptions de l'ergothérapeute), L. 6111-1 (Missions des établissements de santé) et R. 2134-1 (Organisation des parcours de prise en charge des troubles chez l'enfant) et suivants  ;

Vu le décret n° 2025-770 du 5 août 2025 (Organisation des parcours de soins pour les enfants avec troubles) relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1 (Repérage des troubles chez les jeunes enfants), L. 2135-1 (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) et L. 2136-1 (Prise en charge des soins pour les enfants handicapés) du code de la santé publique,

Arrête  :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Règles pour le diagnostic des troubles chez l'enfant

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les structures qui aident à diagnostiquer et soigner les troubles chez les enfants.

Le cahier des charges des structures chargées de coordonner les parcours de bilan, de diagnostic et d'intervention prévus aux articles L. 2134-1 (Repérage des troubles chez les jeunes enfants) et L. 2135-1 (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) du code de la santé publique est fixé à la première annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Règles pour l'aide aux enfants handicapés

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe les règles pour les structures qui aident les enfants avec des handicaps graves à suivre un parcours de rééducation.

Le cahier des charges des structures chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l'article L. 2136-1 du code de la santé publique (Prise en charge des soins pour les enfants handicapés) est fixé à la seconde annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau service pour le diagnostic précoce chez les enfants

Résumé. Un nouveau service gratuit aide les enfants avec des troubles de santé en offrant des diagnostics et interventions précoces.
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Parcours de rééducation pour enfants handicapés

Résumé. Un guide pour aider les enfants et jeunes adultes handicapés à suivre un parcours de rééducation, avec des services gratuits pour les troubles de développement.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation  :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe