En vigueur depuis le 24 décembre 2025
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Règles pour l'aide aux enfants handicapés
Le cahier des charges des structures chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l'article L. 2136-1 du code de la santé publique (Prise en charge des soins pour les enfants handicapés) est fixé à la seconde annexe du présent arrêté.