Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges des structures chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l'article L. 2136-1 du code de la santé publique (Prise en charge des soins pour les enfants handicapés) est fixé à la seconde annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Règles pour l'aide aux enfants handicapés

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe les règles pour les structures qui aident les enfants avec des handicaps graves à suivre un parcours de rééducation.

Le cahier des charges des structures chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l'article L. 2136-1 du code de la santé publique (Prise en charge des soins pour les enfants handicapés) est fixé à la seconde annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Source : Légifrance