Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges des structures chargées de coordonner les parcours de bilan, de diagnostic et d'intervention prévus aux articles L. 2134-1 (Repérage des troubles chez les jeunes enfants) et L. 2135-1 (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) du code de la santé publique est fixé à la première annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Règles pour le diagnostic des troubles chez l'enfant

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les structures qui aident à diagnostiquer et soigner les troubles chez les enfants.

Le cahier des charges des structures chargées de coordonner les parcours de bilan, de diagnostic et d'intervention prévus aux articles L. 2134-1 (Repérage des troubles chez les jeunes enfants) et L. 2135-1 (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) du code de la santé publique est fixé à la première annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance