La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés)Art. L.762-6-4Cotisation d'assurance maladie pour les expatriésLes Français de l'étranger paient une cotisation pour leur assurance maladie, dont le montant dépend de leur âge, famille et revenus. ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2023 (Augmentation des tarifs pour les soins des Français de l'étranger)Augmentation des tarifs pour les soins des Français de l'étrangerLes tarifs pour les soins des Français à l'étranger vont augmenter selon l'âge, avec des nouvelles règles à partir de janvier 2024. modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu les propositions du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 17 et 18 juin 2024,
Arrête :