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Arrêté du 19 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des cotisations forfaitaires pour les entreprises mandataires

Résumé. Un arrêté réduit les cotisations pour les entreprises mandataires selon leur taille et la rémunération de leurs assurés, avec des nouveaux salaires à partir du 1er janvier 2025.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2023 (Augmentation des tarifs pour les soins des Français de l'étranger) modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;

Vu les propositions du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 17 et 18 juin 2024,

Arrête :

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Réduction des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les entreprises mandataires

Résumé. Les cotisations forfaitaires trimestrielles pour les entreprises mandataires sont réduites et ajustées en fonction de l'âge, du nombre de mandats et des tranches de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Entrée en vigueur de la revalorisation

Résumé. Les nouveaux salaires commencent le 1er janvier 2025

La revalorisation prévue en application de l'article 1er (Réduction des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les entreprises mandataires) est applicable à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2025

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3