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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu les propositions du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 17 et 18 juin 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3
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Créé le 17 janvier 2025
La revalorisation prévue en application de l'article 1er (Revalorisation de la cotisation en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale) est applicable à compter du 1er janvier 2025.
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Créé le 17 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier