Arrêté du 19 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2025

Source : Légifrance