Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les entreprises mandataires
Résumé. Les cotisations forfaitaires trimestrielles pour les entreprises mandataires sont réduites et ajustées en fonction de l'âge, du nombre de mandats et des tranches de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3 : Cotisations modulées pour les assurances volontaires à l'étranger
→ Version 4
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- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3