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Arrêté du 19 décembre 2024

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des postes de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2024 met à jour les postes de chef de mission dans plusieurs ministères et autorités, en supprimant un ancien arrêté et en réorganisant certaines missions.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Liste des emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2024 donne la liste des emplois de chef de mission.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

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Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Cet article liste les postes de chef de mission qui permettent d'accéder à un échelon spécial.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2023) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2023

Résumé. Un ancien arrêté qui listait des postes de chef de mission n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est abrogé.

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Redéfinition des entités de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé. L'autorité de sureté nucléaire change de nom et réorganise une de ses missions et son responsable en 2025.

A compter du 1er janvier 2025, l'autorité de sureté nucléaire devient « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». A compter de cette même date la « Mission expertise et animation » devient la « Direction du fonctionnement et de la performance (DFP) » et l'emploi de « Chef de la mission expertise et animation » est requalifié en « Directeur de la direction du fonctionnement et de la performance ».

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réorganisation des directions et postes dans plusieurs autorités

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2024 réorganise les directions et postes dans plusieurs autorités et ministères.
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Nominations de responsables dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2024 liste les nouvelles nominations de responsables dans différents ministères et directions.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe