Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2023
Résumé Un ancien arrêté qui listait des postes de chef de mission n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est abrogé.
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