Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
Résumé Cet article liste les postes de chef de mission qui permettent d'accéder à un échelon spécial.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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