JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Titre 1 : L'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Durée d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Section 1 : Salaire de référence

Section 2 : Allocation journalière

Section 3 : Revalorisation

Chapitre 5 : Paiement

Section 1 : Différés d’indemnisation

Section 2 : Délai d’attente

Section 3 : Point de départ du versement

Section 4 : Périodicité

Section 5 : Conditions de poursuite du paiement

Section 6 : Cessation du paiement

Section 7 : Prestations indues

Chapitre 6 : L’action en paiement

Chapitre 7 : Incitation à la reprise d’emploi par le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi-Mayotte avec une rémunération

Section 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelle

Section 2 : Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l’une ou plusieurs d’entre elles