Section précédente
Section 3
Revalorisation
19
Section parente
Titre 1
L'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte
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Section 1
Différés d’indemnisation
20
Section 1 : Différés d’indemnisation
Section 2 : Délai d’attente
Section 3 : Point de départ du versement
Section 4 : Périodicité
Section 5 : Conditions de poursuite du paiement
Section 6 : Cessation du paiement
Section 7 : Prestations indues
