Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation du salaire de référence et des allocations d'aide au retour à l'emploi à Mayotte
Résumé Chaque année, les salaires et les allocations des demandeurs d'emploi à Mayotte sont mis à jour, sans dépasser un certain montant, et cela prend effet le 1er juillet.
Le salaire de référence des allocataires est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins six mois est revalorisé une fois par an par décision du conseil d'administration de l'Unédic.
Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder le plafond de contributions du régime d'assurance chômage en vigueur à la date de la revalorisation.
Il est également procédé, dans les conditions prévues au premier alinéa, à la revalorisation de toutes les allocations d'un montant fixe.
Ces revalorisations prennent effet le 1er juillet de chaque année.
1 version