En vigueur depuis le 10 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture du livret de formation en cas d'échec répétitif
Résumé. Trois échecs à une épreuve: livret de formation fermé et droits retirés.
Dans le cas où le stagiaire ne satisfait pas pour la troisième fois à l'une des épreuves d'évaluation des unités de formation, le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prend la décision de clôturer le livret de formation du candidat. Cette décision entraine le retrait des prérogatives d'exercice qui lui ont été attribuées.