JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Article 25

Article 25

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Clôture du livret de formation en cas de trois échecs

Résumé Trois échecs à une épreuve signifie la fin de la formation et la perte des droits d'exercice.

Dans le cas où le stagiaire ne satisfait pas pour la troisième fois à l'une des épreuves d'évaluation des unités de formation, le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prend la décision de clôturer le livret de formation du candidat. Cette décision entraine le retrait des prérogatives d'exercice qui lui ont été attribuées.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où le stagiaire ne satisfait pas pour la troisième fois à l'une des épreuves d'évaluation des unités de formation, le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prend la décision de clôturer le livret de formation du candidat. Cette décision entraine le retrait des prérogatives d'exercice qui lui ont été attribuées.