Arrêté du 19 décembre 2023

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé. L'annexe dit comment enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance