Créé le 4 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications
Résumé. L'annexe dit comment enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.