Arrêté du 19 décembre 2023

Article 7

Créé le 4 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024