Arrêté du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er (Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite) doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Livret d'apprentissage numérique pour le permis de conduire

Résumé. Le livret d'apprentissage numérique doit détailler les compétences à acquérir pour passer le permis de conduire et permettre un suivi automatisé des données.

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er (Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite) doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 9 : Conservation du livret d'apprentissage papier pour certains élèves

En résumé. L'article modifie le livret d'apprentissage pour la conduite en y ajoutant une version numérique, et précise les exigences de conformité et de transmission automatisée des données.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance