En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Livret d'apprentissage numérique pour le permis de conduire
Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er (Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite) doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.
Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite).