En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Permis de conduire : maintien du livret papier pour certains élèves
Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er mars 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.