Arrêté du 12 mai 2014

Article 4

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Article 4

Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er mars 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Permis de conduire : maintien du livret papier pour certains élèves

Résumé. Les élèves qui ont commencé leur permis de conduire avant le 1er mars 2024 peuvent continuer à utiliser un livret d'apprentissage papier.

Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er mars 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 9 : Conservation du livret d'apprentissage papier pour certains élèves

En résumé. Les dispositions de l'arrêté entrent désormais en vigueur pour les élèves ayant validé leur demande de permis avant le 1er mars 2024, leur permettant d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance