Arrêté du 8 novembre 2012

Article 1 bis

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Article 1 bis

Lors de l'inscription à la formation pratique, un livret de formation numérique est remis à l'élève.
Le livret de formation est un outil pédagogique et d'échange entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, l'élève et ses parents ou son représentant légal dès lors qu'il est mineur.
Tout livret numérique doit être au moins conforme au contenu du modèle figurant à l'annexe 1.

Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite) et de la date prévisionnelle de la formation.
Le questionnaire préalable à la formation figurant dans le livret est renseigné par l'élève avant de commencer sa formation.
Lors de la formation, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière s'assure que l'élève le questionnaire préalable à la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Livret de formation numérique pour les élèves conducteurs

Résumé. Un livret de formation numérique est donné aux élèves pour suivre leur apprentissage de la conduite et communiquer avec leurs enseignants et parents.

Lors de l'inscription à la formation pratique, un livret de formation numérique est remis à l'élève.
Le livret de formation est un outil pédagogique et d'échange entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, l'élève et ses parents ou son représentant légal dès lors qu'il est mineur.
Tout livret numérique doit être au moins conforme au contenu du modèle figurant à l'annexe 1.

Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite) et de la date prévisionnelle de la formation.
Le questionnaire préalable à la formation figurant dans le livret est renseigné par l'élève avant de commencer sa formation.
Lors de la formation, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière s'assure que l'élève le questionnaire préalable à la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 2 : Modification du livret de formation numérique pour les élèves conducteurs

En résumé. Le livret de formation pour les élèves en conduite devient obligatoirement numérique, avec des exigences techniques spécifiques et une fonctionnalité de transmission automatisée des données.

Source : Légifrance