Arrêté du 8 novembre 2012

Article 1 bis

Créé le 1 mars 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Lors de l'inscription à la formation pratique, un livret de formation numérique est remis à l'élève.
Le livret de formation est un outil pédagogique et d'échange entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, l'élève et ses parents ou son représentant légal dès lors qu'il est mineur.
Tout livret numérique doit être au moins conforme au contenu du modèle figurant à l'annexe 1.

Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route et de la date prévisionnelle de la formation.
Le questionnaire préalable à la formation figurant dans le livret est renseigné par l'élève avant de commencer sa formation.
Lors de la formation, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière s'assure que l'élève le questionnaire préalable à la formation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 2

Lors de l'inscription à la formation pratique, un livret de formation numérique est remis à l'élève. Le livret de formation est un outil pédagogique et d'échange entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, l'élève et ses parents ou son représentant légal dès lors qu'il est mineur. Tout livret numérique doit être au moins conforme au contenu du modèle figurant à l'annexe 1.

Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route et de la date prévisionnelle de la formation. Le questionnaire préalable à la formation figurant dans le livret est renseigné par l'élève avant de commencer sa formation. Lors de la formation, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière s'assure que l'élève le questionnaire préalable à la formation.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Créé parArrêté du 18 décembre 2018art. 3

Lors de l'inscription à la formation pratique, un livret de formation est remis à l'élève. Ce livret peut prendre la forme d'un document dématérialisé.
Le livret de formation est un outil pédagogique et d'échange entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, l'élève et ses parents ou son représentant légal dès lors qu'il est mineur.
Tout livret doit être au moins conforme au contenu du modèle figurant à l'annexe 1.
Le questionnaire préalable à la formation figurant dans le livret est renseigné par l'élève avant de commencer sa formation.
Lors de la formation, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière s'assure que l'élève est en possession de son livret et qu'il a rempli le questionnaire préalable à la formation.