Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 décembre
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2019 est modifié par l'arrêté du 28 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1 : Liste des postes pour la nomination de conseillers d'administration
→ Version 3
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- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1