Arrêté du 19 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les organismes à vocation sanitaire

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant la reconnaissance et les obligations des organismes à vocation sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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