Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les organismes à vocation sanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 mars 2014Art. 2 : Signalement des changements par les organismes de santéArrêté du 31 mars 2014Art. 3 : Délégation de missions sanitaires aux organismes spécialisés
- Arrêté du 31 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null