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Arrêté du 19 décembre 2019

portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et R. 201-12 (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux) à R. 201-17 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 (Conditions de reconnaissance des organismes sanitaires et vétérinaires) relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire), R. 201-20 (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) et R. 201-26 (Demande de reconnaissance des associations sanitaires régionales) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu les dossiers transmis par les préfets de région ;

Vu les avis des préfets de région sur les candidatures pour la reconnaissance comme OVS transmis au ministre ;

Considérant les enjeux de sécurité sanitaire et la nécessité de consolider la gouvernance sanitaire pour une organisation française efficace en matière de santé animale et végétale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'organismes pour la santé animale et végétale

Résumé. Certains organismes sont reconnus pour aider à surveiller et protéger la santé des animaux et des plantes pendant cinq ans.

En application de l'article R. 201-14 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) susvisé, les organismes dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont reconnus comme organismes à vocation sanitaire, dans leur région et leur domaine respectif d'activité, animal ou végétal, pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2020 ou, le cas échéant, à la date de l'avis du préfet de région quand celle-ci est antérieure au 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des changements par les organismes à vocation sanitaire

Résumé. Les organismes de santé animale ou végétale doivent signaler tout changement au préfet, qui peut suspendre ou retirer leur reconnaissance s'ils ne respectent plus les conditions.

Conformément à l'article R. 201-16 du code rural et de la pêche maritime (Suspension ou retrait de la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) susvisé, un organisme à vocation sanitaire est tenu de signaler au préfet de région tout changement susceptible de remettre en cause les conditions au vu desquelles il a été reconnu. La reconnaissance peut être suspendue ou retirée si ces conditions ne sont plus remplies.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de missions sanitaires à des organismes

Résumé. Certains organismes peuvent être chargés de missions de contrôle sanitaire sous conditions.

Les organismes à vocation sanitaire peuvent se voir déléguer des missions au titre de l'article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés) susvisé et se voir déléguer des tâches de contrôle officiel ou liées aux autres activités officielles conformément aux articles 28, 29 et 31 du règlement (UE) 2017/625 susvisé et au titre de l'article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) susvisé sous réserve qu'ils respectent les conditions prévues au titre préliminaire du livre II du code rural et de la pêche maritime.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les organismes à vocation sanitaire

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant la reconnaissance et les obligations des organismes à vocation sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 19 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe