Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 4
Créé le 2 avril 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 4
En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au mardi 31 décembre 2019
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.