Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 4
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 31 mars 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 4
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 4
En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance