Arrêté du 31 mars 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au mardi 31 décembre 2019

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