Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accès au corps des ingénieurs électroniciens
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe I